ETAT FRANCAIS – MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Numéro de dépôt :
97697491
Date de dépôt :
02/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2027
Présentation de la marque CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Déposée le 2 octobre 1997 par ETAT FRANCAIS – MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est ETAT FRANCAIS – MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION domicilié(e) 78 RUE DE VARENNE - 75349 - PARIS 07 SP - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE domicilié(e) 12 RUE HERNI ROL TANGUY, TSA 30003 - 93555 - MONTREUIL CEDEX - France.
La marque CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.
ETAT FRANCAIS – MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - 78 RUE DE VARENNE - 75349 - PARIS 07 SP - France
INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE - 12 RUE HERNI ROL TANGUY, TSA 30003 - 93555 - MONTREUIL CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2007 n°2350852 - Publication au BOPI 2007-09-17
Inscription le 27 mars 2008 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°473534 - Publication au BOPI 2008-03-27
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Inscription le 16 mai 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°575892 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-16
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2017 n°2654543 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-07-10
Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714125 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28
Substances diététiques à usage médical et aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences) ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; animaux vivants, aliments pour animaux, malt ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) issues de l'agriculture biologique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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